Le Cadre conceptuel pour la planification de l’espace marin en Méditerranée introduit la PEM dans le cadre de la Convention de Barcelone, et notamment :

• Crée des liens entre la PEM et la GIZC – en considérant que la PEM est le principal outil ou processus pour la mise en œuvre de la GIZC dans la partie marine de la zone côtière et spécifiquement pour la planification et la gestion des activités maritimes humaines selon les objectifs de l’approche écosystémique.
• Fournit aux Parties contractantes (PCs) un contexte commun pour la mise en œuvre de la PEM dans la région méditerranéenne.

Le cadre conceptuel définit un processus de la PEM en sept étapes. Ce sont les étapes que nous avons utilisées dans la feuille de route de la PEM.

1. Préparer : Démarrer le processus et s’organiser
2. S’accorder sur la destination : Évaluer le contexte et définir une vision
3. Cartographier le présent : Analyser les conditions existantes
4. Cartographier le futur : Analyser les conditions futures
5. Fixer les paramétres : Identifier les sujets clés
6. Concevoir le plan : Élaboration du plan issu de la planification de l’espace maritime
7. Obtenir des résultats : Mise en œuvre, suivi et évaluation du plan

En 2007, l’Union européenne a adopté la politique maritime intégrée pour (PMI) pour avoir une approche plus cohérente des questions maritimes (CE 2007), appelant à une coordination accrue entre les différents domaines politiques.

A cette fin, la directive-cadre de l’UE sur la planification de l’espace maritime (2014/89/UE) a été adoptée afin de faire face à la demande en croissance rapide d’espace pour divers usages. La directive (2014/89/UE) vise à établir le cadre de la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l’utilisation durable des ressources marines, en appliquant une approche écosystémique, en promouvant la coexistence d’activités et d’usages pertinents et la prise en compte des interactions terre-mer. En ce sens, l’approche écosystémique cherche à contribuer à la durabilité du développement des espaces marins, des activités en mer et des usages des ressources marines et côtières.

En effet, l’article 5 de la directive PEM définit les objectifs de l’aménagement de l’espace maritime comme suit :

1. « Lorsqu’ils mettent en place et en œuvre une planification de l’espace maritime, les États membres tiennent compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux pour soutenir le développement durable et la croissance dans le secteur maritime, en appliquant une approche fondée sur les écosystèmes, et pour promouvoir la coexistence des activités et des usages pertinents.
2. À travers leurs plans issus de la planification de l’espace maritime, les États membres visent à contribuer au développement durable des secteurs énergétiques en mer, du transport maritime, et des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’à la préservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement, y compris à la résilience aux incidences du changement climatique. En outre, les États membres peuvent poursuivre d’autres objectifs tels que la promotion du tourisme durable et l’extraction durable des matières premières.
3. La présente directive est sans préjudice de la compétence des États membres pour déterminer comment les différents objectifs sont pris en compte et pondérés dans leur(s) plan(s) issus de la planification de l’espace maritime. »

En outre, la directive énonce 10 principes clés pour la PEM visant à encourager le développement d’une approche commune entre les États membres. Ces principes sont étroitement liés aux objectifs écologiques de l’approche écosystémique définie par le PNUE/PAM, basée également sur les décisions connexes de la CDB.