La prise de décision et la planification basées sur la science sont une caractéristique clé du processus de PEM. Assurez-vous d’impliquer des experts en sciences naturelles au même niveau que ceux qui fournissent d’autres compétences (par exemple, socio-économiques).

Inclure le changement climatique comme un facteur de changement à long terme pour les écosystèmes.

Parmi les autres facteurs à moyen terme, mentionnons les politiques et stratégies internationales et nationales fixant des objectifs de conservation de la nature et de développement économique des activités humaines maritimes ayant des impacts sur les écosystèmes.

Les activités marines et côtières sont souvent étroitement liées entre elles : les activités terrestres peuvent avoir un impact important sur le milieu marin, de même que les activités marines peuvent avoir un impact sur les écosystèmes terrestres. À ce stade, assurez-vous que les activités et usages côtiers pertinents sont inclus dans l’analyse ainsi que les activités maritimes.

Les informations existantes et facilement utilisables sur les caractéristiques, l’évolution, les processus et les services des écosystèmes doivent être collectées et structurées de manière à pouvoir être intégrées au processus de planification. Essayez de vous focaliser uniquement sur les données et informations pertinentes.

Data should also be made available to the team working on SEA, where applicable.

Alors que les États sont responsables de la définition et de la mise en œuvre des plans de l’espace maritime dans les eaux marines sur lesquelles ils exercent leur souveraineté, les mers forment des systèmes continus s’étendant au-delà des frontières nationales. Les zones marines et les défis qui y sont associés sont souvent partagés entre les États frontaliers. Les meilleures connaissances existantes sur les impacts environnementaux négatifs des activités humaines au-delà des frontières devraient être prises en compte. L’inclusion de consultations et de coopération entre les États dès le début du processus contribuera à une meilleure compréhension et évaluation partagée.

Au niveau méditerranéen, considérer en particulier l’application: de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de la feuille de route pour l’approche écosystémique (EcAp), du Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes et des critères d’évaluation associés (IMAP), du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC).

Au niveau européen envisager notamment l’application : des directives « Oiseaux » et « Habitats », de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), de la Politique commune de la pêche (PCP), de la Stratégie biodiversité de l’UE, de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Par définition la PEM est une politique transversale qui doit être mise en œuvre de manière cohérente avec l’ensemble des autres obligations. Veiller à aligner la vision et les objectifs de la PEM avec ceux définis dans les autres politiques d’importance stratégique pour la protection de la mer.

Le principe de précaution est une approche de gestion des risques. Il convient d’appliquer ce principe lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l’environnement causé par une politique ou une mesure sont incertaines. S’il n’y a toujours pas d’accord scientifique sur une question donnée, la politique ou l’action ne doit pas être mise en œuvre. Une analyse périodique des données scientifiques devrait être utilisée pour mettre à jour le processus de prise de décision.

Les AMP et les AMCE (y compris les sites Natura 2000, les zones de pêche restreinte, les zones sauvegardées dans le cadre des accords internationaux) visent à protéger et gérer des écosystèmes à haute valeur écologique, offrant un refuge aux espèces menacées, préservant les habitats menacés.

Les services écosystémiques sont les contributions directes et indirectes des écosystèmes au bien-être humain. Les services écosystémiques marins comprennent : la nourriture, la purification de l’eau, l’entretien du cycle de vie, le tourisme et les loisirs, ainsi que la régulation du climat. La cartographie des services écosystémiques peut aider les décideurs à identifier les zones critiques potentielles nécessitant une attention particulière lors de la répartition des activités humaines en mer.

Les impacts des activités humaines peuvent être directs ou indirects, à court terme ou long terme, permanents ou temporaires, positifs ou négatifs et doivent ainsi être évalués en conséquence. Une évaluation cumulative des impacts générés par des activités humaines multiples devrait également être effectuée. Des méthodes qualitatives (basées sur des avis d’experts, des publications scientifiques et des rapports techniques) ou quantitatives (basées sur l’utilisation d’outils dédiés) sont également disponibles.

Les aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (par exemple, les sites Natura 2000, les zones de pêche restreinte, l’accord international pour la protection d’une ressource spécifique, etc.) doivent être prises en compte dans l’analyse des interactions avec d’autres usages. Les aspects positifs (synergies) et négatifs (conflits) doivent être pris en compte. Des méthodes d’évaluation qualitatives et quantitatives peuvent être utilisées. Les approches qualitatives sont basées sur l’analyse des publications scientifiques, des rapports techniques et connaissances empiriques sur la manière dont les activités humaines interfèrent avec les objectifs de conservation des aires protégées. Les approches quantitatives peuvent s’appuyer sur des outils numériques consacrés à l’attribution des scores de conflits pour chacun des couples d’usages en interaction.

Les sources terrestres et transfrontalières devraient être incluses dans l’analyse d’impact, ainsi que les sources maritimes.

Les lieux clés peuvent être identifiés comme des lieux caractérisés par: (i) un nombre élevé de pressions et d’impacts dus au chevauchement de multiples activités terrestres et/ou maritimes ; (ii) une forte vulnérabilité, du fait de la présence d’espèces et habitats particulièrement sensibles ; (iii) une combinaison de ces deux éléments. Il existe un large éventail de méthodologies permettant d’identifier les zones sensibles, y compris celles basées sur les connaissances d’experts, les indicateurs, la modélisation, l’analyse spatiale, etc.

Toutes les activités humaines n’ont pas des effets néfastes sur les écosystèmes marins. Le plan issu de la planification de l’espace maritime devrait identifier et mettre l’accent sur le rôle des activités maritimes pouvant diminuer l’impact exercé sur l’environnement marin. A guise d’exemples : les formes durables de pêche pratiquées conformément au principe de la politique commune de la pêche ; les initiatives de tourisme durable valorisant la culture et l’économie locales et apportant des bénéfices aux communautés locales ; des solutions basées sur la nature (par exemple, la protection et la reconstruction des dunes) pour faire face aux risques d’érosion côtière et d’ondes de tempête, également en réponse au changement climatique.

Le changement climatique est une menace mondiale pour les écosystèmes marins et côtiers. Nous pouvons s’attendre à ce que les eaux de mer plus chaudes et plus acides à faible teneur en oxygène soient le résultat du réchauffement de la planète. Des changements dans la distribution des espèces marines (y compris les effets de la tropicalisation) et la modification de la chaîne alimentaire sont déjà observés sur l’ensemble de la mer Méditerranée. Les effets les plus caractéristiques du changement climatique devraient être identifiés et quantifiés, ainsi que l’évolution d’autres pressions humaines sur l’environnement marin, notamment en raison de la mise en œuvre des objectifs de la PEM et des mesures connexes.

Les impacts des activités humaines sur les écosystèmes, déjà évalués dans les conditions actuelles, devraient également être pris en compte dans les conditions à venir. L’analyse prospective devrait également prendre en compte les nouveaux impacts possibles (par exemple ceux dus à l’expansion du nouveau secteur maritime). Dans la mesure du possible, utilisez différents scenarii spatiaux pour cartographier la répartition future des activités humaines et les effets connexes sur les écosystèmes et les habitats marins.

Identifier les lieux clés principaux à l’aide de l’analyse des impacts à venir sur les écosystèmes marins. Les lieux clés peuvent être identifiés comme des lieux caractérisés par: (i) un nombre élevé de pressions et d’impacts dus au chevauchement de multiples activités terrestres et/ou maritimes ; (ii) une forte vulnérabilité, du fait de la présence d’espèces et d’habitats particulièrement sensibles ; (iii) une combinaison de ces deux éléments.

La PEM ne couvre pas seulement la planification et la gestion durable de l’économie bleue; elle vise également à améliorer la protection des écosystèmes marins, ainsi qu’à prendre en compte les services qu’elle fournit pour de nombreuses activités humaines.

La PEM vise la gestion durable de l’espace maritime. Ce processus mérite d’abord une attention et une priorité égales aux objectifs socio-économiques et environnementaux.

Les processus marins, la dynamique des écosystèmes et les mouvements des espèces marines se produisent clairement au-delà des frontières administratives. Ces éléments doivent être pris en compte lors de la définition des unités de planification maritime. Cependant, ceci est difficile à réaliser en raison de la nature juridique du processus PEM, qui oblige les États côtiers à planifier les eaux marines relevant de leur souveraineté. Une approche pragmatique qui permet aux limites administratives de rester l’élément principal des unités de planification marine tout en tenant compte des processus naturels transfrontaliers est plus réaliste.

Éviter les écosystèmes vulnérables et précieux lors de la répartition des activités humaines maritimes. La répartition spatiale de ces activités devrait éviter (ou au moins minimiser) les impacts directs et indirects sur les écosystèmes. Plusieurs méthodologies et outils sont disponibles pour la répartition écosystémique des activités humaines en mer, comme par exemple pour l’aquaculture et la pêche.

“Lors de la planification des activités maritimes humaines, éviter les conflits entre les aires marines protégées existantes et prévues et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. En se basant sur les connaissances existantes, il faut s’assurer que les activités humaines prévues n’aient pas de répercussions négatives sur la connectivité entre les aires protégées et de manière générale entre ces zones et les corridors utilisés par les espèces marines pour se déplacer.”

Les impacts possibles des activités établies et nouvellement planifiées peuvent affecter des zones s’étendant au-delà de la zone de planification, également situées dans l’espace marin d’autres pays. Ces externalités doivent être correctement évaluées et minimisées par une planification spatiale appropriée et l’identification de mesures.

“L’IMAP (au niveau méditerranéen) et la DCE et la DCSMM (au niveau de l’UE) établissent des programmes de suivi basés sur un ensemble de descripteurs, d’indicateurs et de cibles pour évaluer l’état de l’environnement des eaux marines et côtières. Les synergies avec ces programmes de suivi devraient être maximisées.”

La mise en œuvre du plan doit viser à atteindre : (i) L’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la biodiversité biologique qui établit que 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont importantes en particulier pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen d’aires protégées et d’autres mesures de conservation effectives par zone; (ii) l’objectif encore plus ambitieux de la Stratégie de l’UE pour la biodiversité qui propose de transformer au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées gérées avec efficacité.

Le suivi, l’évaluation et la révision sont des éléments essentiels de la mise en œuvre de tout plan. Le suivi et l’évaluation de l’évolution des conditions écologiques et environnementales devraient, si nécessaire, soutenir les processus de révision du plan, afin d’apporter corrections et améliorations (par exemple, éliminer ou minimiser les impacts négatifs d’une activité humaine nouvellement mise en œuvre).

En plus des résultats du suivi et de l’évaluation environnementale, les mises à jour régulières du plan devraient prendre en compte : (i) les politiques ou stratégies fixant de nouveaux (et plus ambitieux) objectifs de conservation internationaux ou nationaux, (ii) les politiques ou stratégies contribuant à de nouvelles activités de développement économique, pouvant générer des conflits avec les objectifs de protection de l’environnement.